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Fiscalité des SCPI de rendement en 2018 ce qu’il faut retenir.

Vous envisagez d’investir en SCPI ou bien vous souhaitez vous rafraîchir la mémoire par rapport aux dernières mesures fiscales. Les revenus immobiliers, mobiliers, les plus value, fiscalité des SCPI de rendement en 2018 à savoir. 

         Fiscalité des SCPI de rendement en 2018

Fiscalité des SCPI de rendement en 2018.

La fiscalité d’une manière générale.

 Les SCPI sont des sociétés dites « transparentes » et ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. De leur côté, les associés, personnes physiques ou morales, se trouvent dans la même position fiscale que s’ils étaient directement propriétaires des biens détenus par la société.

 

 

       

Fiscalité des SCPI de rendement en 2018

La fiscalité sur les revenus fonciers.

Au titre des Revenus fonciers correspondant à la quote-part des loyers nets perçus par la SCPI, l’associé est soumis à l’impôt sur le revenu :

– Impôt sur le Revenu au barème progressif et Prélèvements Sociaux;
– Déductibilité des éventuels intérêts d’emprunt liés à la souscription.

La fiscalité sur les revenus mobiliers.

Le porteur de parts peut être imposé à la marge au titre des Revenus mobiliers sur sa quote-part des SCPI (dans le cas où la SCPI effectue des placements à court terme de sommes en instance d’utilisation ou de sa trésorerie excédentaire).

La fiscalité sur les plus values.

Les plus-values immobilières imposables sont soumises à un taux forfaitaire de 34,5% (19% + 15.5%). Cependant, la base imposable est réduite par l’application d’un abattement progressif pour la durée de détention.

Pour les cessions effectuées depuis le 1er septembre 2013, l’abattement sur le revenu imposable se décompose ainsi :

– 6 % par année de détention entre la 5e et la 21e année ;
– 4 % lors de la 22e année de détention révolue.

Après 22 années de détention, la plus-value immobilière est ainsi exonérée.

Pour les prélèvements sociaux, l’abattement se décompose ainsi :

– 1,65 % pour chaque année de détention entre la 5e et la 21e année ;
– 1,60 % lors de la 22e année de détention;
– 9 % chaque année après la 22e année.

Après 30 ans de détention, l’exonération des prélèvements sociaux est acquise.

 

 

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