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L’assurance vie, le couteau suisse de l’épargne : SCPI Assurance Vie

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UN RAPPEL SUR L’ASSURANCE VIE

DÉFINITION

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, contre paiement de primes (appelées également versements), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l’assuré à une date déterminée. L’assurance vie est principalement utilisée actuellement comme un contrat pour épargner en bénéficiant d’avantages liés à la fiscalité et la transmission du patrimoine. De plus, votre épargne reste disponible à tout moment, les versements et les retraits sont libres. Vous pouvez également apporté en garantie (nantissement) votre contrat d’assurance vie dans le cadre d’une crédit in fine.

VERSEMENTS INITIAL :

500 €, répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 100 € par support).

VERSEMENTS LIBRES :

minimum 500 €, répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 100 € par support).

VERSEMENTS PROGRAMMÉS :

100 € par mois, 300 € par trimestre répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 100 € par support).

RACHATS PARTIELS PONCTUELS

Possibles à tout moment,

Montant minimum par rachat : 1 000 €,

Montant minimum sur un support après rachat : 100 € minimum,

Montant minimum de la valeur atteinte du contrat après rachat : 1 000 €.

AVANCES

Possibles dès que l’adhésion à 6 mois,

Montant minimum par avance : 2 000 €,

Montant maximum : 60 % de la valeur atteinte du contrat lors de l’octroi,

Montant minimum sur le contrat après avance : 2 000 €.

OPTION DE PRÉVOYANCE

Garantie Plancher

 

FISCALITÉ SCPI Assurance Vie

FISCALITÉ En cas de rachat partiel ou total

→ Seuls les revenus (intérêts ou plus values) sont soumis à l’impôt.

Sortie du capital avant 4 ans IR ou taux de 35% (sur option)*

Entre 4 et 8 ans  IR ou taux de 15% (sur option)*

Après 8 ans IR ou taux de 7,5% (sur option )*

* sur la fraction excédant 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple marié et avant CSG-RDS

L’ASSURANCE VIE EN CAS DE DÉCÈS

Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. L’application de cette cause ne doit pas avoir comme conséquence un non-respect des quotités réservées.Par ailleurs, si aucun bénéficiaire n’a été désigné ou que celui-ci n’est pas identifiable, le capital décès du contrat entre dans l’actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.La fiscalité de l’assurance vie a été modifiée à plusieurs reprises. Avant le 20 novembre 1991, aucune imposition n’était effectuée sur cette transmission de patrimoine. Aujourd’hui, cette exonération est limitée.Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l’âge du souscripteur au moment de ses versements :

VERSEMENT EFFECTUÉ AVANT 70 ANS :

Aucune imposition jusqu’au 152.500 € par bénéficiaire. Puis imposition forfaitaire au taux de 20%.A compter du 31/07/2011 : un taux d’imposition forfaitaire au taux de 25% est appliqué au-delà de 902 838 € de part nette taxable par bénéficiaire

VERSEMENT EFFECTUÉ APRES 70 ANS :

Exonération jusqu’au 30 500 € (pour l’ensemble des contrats du défunt).Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté)Exonération des intérêts et plus values (seuls les versements sont soumis).

 

FISCALITÉ EN CAS DE SORTIE EN RENTE VIAGÈRE

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu’à la fin de sa vie).La rente issue d’une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.

Age du rentier                                                                                  Part imposable dans l’impôt sur le revenu

Moins de 50 ans                                                                                       70%

De 50 à 59 ans                                                                                          50%

De 60 à 69 ans                                                                                         40%

70 ans et plus                                                                                           30%

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.

En revanche, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Il est important de savoir qu’une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n’est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l’âge de 59 ans, sa fraction imposable sera de 50% jusqu’à son décès.

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