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Novapierre Allemagne Fiscalité des revenus.

Novapierre Allemagne est une SCPI classique à capital variable qui a vocation à distribuer un dividende potentiel soumis à la décision de l’Assemblée Générale. La majeure partie du patrimoine est située en Allemagne. En vertu de la Convention fiscale franco allemande du 21 juillet 1959, modifiée le 1er janvier 2016, les revenus locatifs perçus par la SCPI NOVAPIERRE Allemagne ainsi que les plus-values de cession des titres et des immeubles réalisées sont imposables en Allemagne. Novapierre Allemagne Fiscalité des revenus, ce qu’il faut savoir.

Novapierre Allemagne fiscalité des revenus

  Novapierre Allemagne fiscalité des revenus

La Fiscalité des revenus de source Allemande.  

Pour les personnes physiques. Les revenus issus des loyers d’immeubles situés en Allemagne sont directement soumis à l’impôt sur la société Allemand au taux local de 15,825 %. Cet impôt est supporté par les associés, au prorata des droits et de la jouissance de leurs parts. Toutefois, afin d’éviter une double imposition et en application de la convention fiscale franco-allemande. Les revenus locatifs de source allemande sont en partie exonérés d’impôt sur le revenu en France. Cette exonération est réalisée par la soumission à l’impôt sur le revenu sachant que le contribuable français a droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu français dont il est redevable. Les revenus locatifs ainsi que les plus-values de source allemande sont exonérés des prélèvements sociaux en France, dans la mesure où la CSG et la CRDS sont des impôts entrant dans le champ d’application des conventions fiscales.

Pour les personnes morales. Les Investisseurs qui sont des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, en l’absence de progressivité de l’impôt sur les sociétés français, la méthode d’élimination des doubles impositions prévue par la Convention fiscale franco-allemande équivaut à une exemption. Ainsi, les revenus concernés qui sont imposables en Allemagne conformément aux dispositions de la convention ne sont donc pas à retenir pour la détermination du résultat fiscal français.

 

Novapierre Allemagne Fiscalité des revenus.

  

La fiscalité des revenus de source française.

Pour les personnes physiques. Pour les revenus qui proviennent des loyers d’immeubles situés en France. Ces derniers entrant dans la catégorie des revenus fonciers, la SCPI est dite fiscalement transparente. Elle n’est de ce fait, pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Les associés sont, ainsi, imposés, non pas sur le dividende qu’ils perçoivent mais sur la part (calculée au prorata des droits et de la jouissance de ses parts) du revenu brut de la société avant frais d’exploitation et dotation aux comptes d’amortissement et de provisions. Les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu au le barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

Pour les personnes morales. Les revenus réalisés par la Société dont les parts sont inscrites à l’actif professionnel d’un associé sont imposables en fonction du régime d’imposition propre à l’activité de cet associé. La quote-part des résultats sociaux qui revient aux associés personnes morales soumis à l’impôt sur les sociétés, est déterminée d’après les règles fixées par les articles 38 et 39 du Code Général des Impôts concernant les bénéfices industriels et commerciaux.

 

L’ESSENTIEL DE LA SCPI

Type : SCPI classique

Capital : variable

Catégorie : murs de commerces en Allemagne

Prix de souscription : 255,00 €

Prix de retrait : 229,50 €

Capitalisation : 278,70 M€

Nombre d’associés : 4 346

Découvrez la SCPI Novapierre Allemagne en détails.

 

La maison de gestion. (*)

Le groupe Paref se développe sur deux secteurs d’activités complémentaires : l’investissement au travers de la société immobilière SIIC Paref, principalement dans l’immobilier d’entreprise en région parisienne (146 M€ de patrimoine au 31 décembre 2017), et la gestion pour compte de tiers au travers de Paref Gestion (1 531 M€ de fonds gérés au 31 décembre 2017), société de gestion agréée par l’AMF. (*) Information extraite d’un document officiel de la société.

 

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