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SCPI Démembrement Temporaire.

Le démembrement de propriété est un héritage du code Napoléonien. Un de plus. Si nous connaissons bien le démembrement viager En revanche le démembrement temporaire l’est beaucoup moins. De plus on peut l’appliquer aux SCPI. Cette option est particulièrement intéressante pour valoriser un capital. Mais aussi pour ne pas augmenter sa pression fiscale actuelle. Il est particulièrement intéressant donc de faire en sorte que le démembrement prenne fin au moment du départ à la retraite. Plusieurs solutions existent. Au comptant. A crédit. Sans oublier les SCPI de démembrement. Dont certaines sont éligibles sur notre contrat d’assurance vie 0%. SCPI Démembrement Temporaire. Les différentes stratégies. L’analyse et l’avis de nos experts.

 

Principe Juridique.

scpi démembrement temporaire

Présentation.

L’achat en nue-propriété : Le principe.

Cette possibilité n’est pas assez utilisé à nos yeux. L’achat en nue-propriété temporaire est un montage qui vous permet d’acquérir un bien immobilier en bénéficiant d’une décote sur son prix d’acquisition.

A cet effet, on va « spliter » le droit de propriété en parties bien distinctes.

D’une part l’épargnant va faire l’acquisition de la nue-propriété des SCPI. Et de l’autre part un autre fera l’acquisition de l’usufruit de la propriété. La plupart du temps il s’agit d’entreprise souhaitant ainsi optimiser leur trésorerie. Ou bien d’épargnant disposant d’une «  »réserve » de déficit foncier.

Ces parties constituant ce qu’on appelle le démembrement du droit de propriété.

Le démembrement est un héritage du code Napoléonien. 

 Si on évoque le démembrement temporaire nous sommes donc logiquement sur une durée déterminée.

Le nu-propriétaire des SCPI n’a pas la possibilité d’encaisser les loyers. Et ce même si il est propriétaire de ces SCPI. C’est l’usufruitier qui va encaisser les loyers. Dans le cadre des SCPI on appellera ces loyers des dividendes.

À la fin de la période convenue contractuellement lors de l’initiation de l’opération. Soit à l’extinction de l’usufruit, La pleine propriété se reconstitue automatiquement. Et ce en faveur du nue-propriétaire. Ce dernier percevra donc dorénavant les dividendes de ses SCPI.

L’intérêt du montage lors de l’acquisition

Ce montage vous permet d’acquérir vos SCPI pour un prix inférieur à leur valeur de marché en pleine propriété. En effet, la fameuse que l’on évoque sur le prix d’achat sera égale à la valeur de l’usufruit.

Et cette valeur de l’usufruit sera déterminée par la durée du démembrement . Bien sûr plus la durée du démembrement sera importante. Plus le montant de la valeur de l’usufruit le sera également.

 

SCPI Démembrement Temporaire.

scpi démembrement temporaire

Exemple d’investissement en nue-propriété de SCPI.

Vous achetez la nue-propriété de SCPI pour une durée de 15 ans 250 000 euros de SCPI.
La valeur de l’usufruit sera de 40 %. Soit 100 000 euros.
La valeur de la nue-propriété sera de 60%. Soit 150 000 euros ;
C’est ce prix de 150 000 euros que vous réglerez donc pour acquérir la nue-propriété de vos SCPI.
Des avantages patrimoniaux et fiscaux

Pendant toute la durée du démembrement, en tant qu’épargnant vous ne toucherez aucun dividendes. C’est l’usufruiter qui va en bénéficier durant la période de démembrement.

Point particulièrement intéressant. La valeur de la nue-propriété est exclue de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.

En outre, en cas d’achat à crédit, vos intérêts d’emprunt viennent en déduction de vos autres revenus fonciers : soit ceux perçus au cours de la même année, soit lors des dix années suivantes.

Enfin, lors de l’extinction de l’usufruit, vous deviendrez plein propriétaire sans fiscalité supplémentaire.

Un intérêt fiscal également pour transmettre à moindre coût

Si vous êtes dans une optique de transmission, sachez qu’en cas de donation d’un bien détenu en nue-propriété, les droits de donation seront calculés sur la valeur de cette nue-propriété. Il peut donc être particulièrement intéressant au moment de l’investissement de procéder à une donation à vos enfants avec réserve d’usufruit.

 

Pour connaître la liste de nos SCPI disponibles en démembrement cliquez ici.

 

SCPI Démembrement Temporaire.

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Notre avis.

De très nombreux avantages. Investir en nue-propriété, vous permet.

  • De profiter d’un prix d’acquisition attractif.
  • D’optimiser votre fiscalité. (pas de pression fiscale supplémentaire)
  • De préparer au mieux votre départ à la retraite. La reconstitution automatique de la pleine propriété. Et donc le versement des revenus de la SCPI viendront combler votre baisse de revenus lors de votre départ en retraite
  • De valoriser votre capital.
  • Mais également d’optimiser votre fiscalité successorale par la donation avec réserve d’usufruit.

 

En résumé l’investissement en nue propriété temporaire ne se résume pas à la seul décote du prix d’acquisition. Plusieurs stratégies peuvent s’appliquer. De plus on peut les cumuler.

C’est une solution d’investissement que nous recommandons très régulièrement.                               

 

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