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SCPI Fiscalité des expatriés et non résidents.

Les épargnants français et résidents à l’étranger sont de plus en plus nombreux à s’intéresser aux SCPI. Cependant ajouter la fiscalité française à la fiscalité du pays de résidence devient souvent un casse tête. Et ce malgré l’existence de nombreuses conventions fiscales entre les différents états évitant d’éventuelles doubles taxation. Le 1er principe que l’on peut retenir c’est que les associés non domiciliés fiscalement en France sont imposables en France du seul fait de leur participation à une société civile française. Nous allons voir en détails les différents points cette fiscalité. SCPI Fiscalité des expatriés et non résidents. Tout ce que vous devez savoir avant d’investir.

 

Le régime d’imposition des dividendes.

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Revenus de source Française.

Les revenus fonciers de source française réalisés par les SCPI sont, sous réserve des conventions fiscales comportant des dispositions spécifiques aux sociétés de personnes, imposables en France quel
que soit le pays de résidence fiscale de l’associé.

En ce qui concerne le calcul de l’impôt, il convient de retenir les règles de droit commun applicables aux contribuables résidents fiscaux français sous réserve de la spécificité suivante : afin de ne pas avantager indûment les contribuables domiciliés hors de France, qui sont imposés à raison de leurs seuls revenus de source française, par rapport aux contribuables domiciliés en France, un taux minimum d’imposition de 20% du revenu net imposable est institué. Ce taux minimum de 20% n’est pas applicable si le contribuable justifie que le taux moyen qui résulterait de l’imposition en France de l’ensemble de ses revenus de sources française et étrangère serait inférieur à ce taux minimum.

Les associés non-résidents sont tenus de déposer une déclaration annuelle faisant état de ces revenus au centre des impôts des non-résidents.

L’imposition (ou non) de ces sommes et, le cas échéant, l’octroi d’un crédit d’impôt (ou l’application de toute autre méthode d’élimination de la double imposition) dans le pays de résidence fiscale de l’associé sont déterminés par sa législation interne.

Ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Les associés non-résidents sont tenus de déposer une déclaration annuelle faisant état de ces revenus au centre des impôts des non-résidents. Centre des impôts des non-résidents TSA 10010 – 10 rue du Centre – 93465 Noisy-le-Grand Cedex.

L’imposition (ou non) de ces sommes et, le cas échéant, l’octroi d’un crédit d’impôt (ou l’application de
toute autre méthode d’élimination de la double imposition) dans le pays de résidence fiscale de l’associé sont déterminés par sa législation interne.

 

Le régime d’imposition des dividendes.

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Revenus de source étrangère.

Depuis 2014, les sociétés de gestion élargissent leurs cibles d’investissement aux marchés immobiliers des Etats de l’Union Européenne.  Concernant les modalités déclaratives de ces revenus, nous vous invitons à vous reporter aux indications de l’administration fiscale de votre pays de résidence. Chaque pays ayant une approche fiscale des revenus hors de leur territoire différente.

Le cas particulier du royaume Uni.

Nous avons de plus en plus d’épargnant français au Royaume Uni. Au delà du fait que malgré le Brexit nous pouvons toujours vous financer. L’un de nos clients nous fait remarquer un point fiscal particulièrement intéressant. Le sujet étant un peu compliqué. Et nécessitant un explication en détails nous vous invitons à nous contacter pour en savoir davantage.

 

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La fiscalité des plus values.

L’imposition des plus-values sur cessions d’immeubles situés en France réalisées par les SCPI sont généralement imposables en France. Et ce, quel que soit l’Etat de résidence fiscale de l’associé. Les conventions fiscales applicables octroient le plus souvent le droit d’imposer à l’Etat du lieu de situation de l’immeuble. Il convient néanmoins de se reporter à la convention fiscale pour s’en assurer. Ainsi que pour tenir compte des dispositions ayant trait spécifiquement à l’imposition des sociétés de personnes. Ou aux modalités de recouvrement de l’impôt.

Idem pour les plus-values provenant des cessions de parts de SCPI que réalise l’associé non résident fiscal français. Sauf dispositions contraires prévues par la convention fiscale liant la France à l’Etat de résidence de l’associé cédant.

Ces plus-values, lorsqu’elles sont imposables en France, sont soumises à un prélèvement spécifique au taux de 19%. Ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

Les modalités de détermination de la plus-value immobilière sont identiques à celles applicables aux résidents. Notamment concernant l’application des abattements pour une durée de détention. (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). La surtaxe de 2% à 6% sur les plus-values nettes imposables supérieures à 50 000 € est également applicable.

Le montant de la plus-value mentionnée sur votre bordereau annuel a déjà été fiscalisé. mais vous devez le déclarer auprès de l’administration fiscale française.

L’imposition (ou non) de ces sommes et, le cas échéant, l’octroi d’un crédit d’impôt (ou l’application de toute autre méthode d’élimination de la double imposition) dans le pays de résidence fiscale de l’associé sont déterminés par sa législation interne.

 

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L’IFI.

A compter de 2018, les non-résidents sont imposables à l’IFI à raison des immeubles détenus en France, directement ou indirectement par l’intermédiaire de personnes morales, lorsque la valeur nette taxable de la totalité de leurs actifs situés en France est supérieure à 1 300 000 €.

Ce sont, les immeubles détenus indirectement. Et ce, quel que soit le nombre de sociétés ou d’entités interposées ou le fait qu’elle soit ou non à prépondérance immobilière.

A noter : les personnes physiques qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France ne sont imposables qu’à raison des actifs immobiliers situés en France, comme les non-résidents. Cette disposition s’applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France.

Pour la détermination de leur patrimoine immobilier taxable, les non-résidents porteurs de parts de SCPI sont tenus de prendre en compte la valeur vénale des parts à laquelle est appliquée un coefficient correspondant à la quote-part d’actifs immobiliers situés en France détenus par la SCPI au regard de la valeur de l’ensemble des actifs qu’elle détient au 1er janvier. A cet égard, les emprunts ayant servi à l’acquisition de ces parts sont déductibles du patrimoine imposable dans les conditions prévues à l’article 974 du Code général des impôts.

 

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Notre avis.

Dans tous les cas. Nous vous conseillons de vous rapprocher du centre des impôts de votre pays de résidence. Voire même de contacter un fiscaliste local qui saura vous conseiller. Et cela au delà même des conventions fiscales existant entre les différentes pays.

Concernant les pays dits « non coopératifs ». Si vous êtes résident dans l’un de ces pays. Il est déjà peu probable que vous puissiez avoir accès aux SCPI. Les maisons de gestion étant très sensibles sur le sujet. Les Etats Unis ne figurant pas sur la liste de ces pays il est cependant très peu de SCPI auxquelles vous pourrez accéder.

Concernant le Royaume Uni. Nous avons de nombreux clients non résidents et expatriés. Sur ce dernier point nous connaissons bien le sujet. Nous pourrons vous éclairer plus en détails.

 

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Le site SCPI SOLUTION vous offre la possibilité d’investir sur la majorité des SCPI. Que ce soit au comptant. A crédit, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou bien en démembrement. Parfois même lors du lancement d’une nouvelle SCPI nous pouvons vous proposer d’être membre fondateur d’une SCPI. Vous bénéficiez alors de nombreux avantages.

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