Le Royaume Uni est le 3ème pays au monde qui compte le plus de français, Royaume Uni et fiscalité des SCPI. Beaucoup de français résident à Londres par exemple sont intéressés par les SCPI. Toutefois la fiscalité peut parfois les rebuter. Il existe cependant un statut légal qui permet aux étrangers vivant au Royaume Uni de ne pas avoir à payer de fiscalité sur les revenus de leurs investissements en SCPI. Pour cela il faut opter pour un statut fiscal particulier et que les SCPI que vous choisirez ne comprennent aucun patrimoine en France ou au Royaume uni.
Vivre au Royaume Uni sans payer d’impôts
Le statut non domiciled, Royaume Uni et fiscalité des SCPI
Vous allez partir vivre au Royaume Uni et vous ne savez pas ce qui vous attend au niveau fiscal. Vous souhaitez épargner en SCPI de rendement sans payer d’impôts en vivant par exemple à Londres ? c’est possible. Il s’agit du régime des « non-domiciled » plus connu ceux qui savent par l’abréviation « non-dom » cela fait maintenant plusieurs années que plusieurs grandes fortunes de ce monde bénéficient de cet avantage. Londres est une ville cosmopolite et qui leur offre cet incroyable avantage fiscal. Bien sûr tous les français qui vivent à Londres ne sont pas des milliardaires mais chaque français vivant à Londres peut bénéficier de cet avantage.
Qui peut bénéficier de ce statut ?
Toute personne non Britannique souhaitant vivre au Royaume Uni sans avoir l’intention d’y rester pour le reste de sa vie peut bénéficier du régime « non-com ». Depuis le Brexit, la définition de « l’intention de résidence précise que toute personne ayant résidé au Royaume-Uni au cours des 15 des 20 années précédentes se voit considérée comme étant résidente au Royaume Uni. En d’autres termes cela veut dire que ce régime ne peut être applicable que pendant 15 ans maximum.
Comment obtenir le statut « non-dom » ?
Si vous souhaitez bénéficier de ce régime avantageux, vous devez obtenir une résidence fiscale ainsi qu’un permis de séjour au Royaume-Uni. Afin de pouvoir acquérir cette résidence fiscale, vous devrez prouver que vous avez passé plus de 183 jours au Royaume Uni ou bien que vous avez passé plus de jours au Royaume Uni que dans n’importe quel autre pays.
Royaume Uni et fiscalité des SCPI
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Royaume Uni et fiscalité des SCPI « non-dom » comment çà marche ?
Les caractéristiques du régime « non-dom »
- Les revenus perçus de l’étranger ne sont pas imposables au Royaume Uni, sauf si vous les transférez au Royaume Uni (attention à la « remittance basis » que nous vous expliquons plus bas
- Vous ne serez imposé que sur vos seuls revenus et gain en capital réalisés au Royaume Uni
- Régime gratuit les 7 premières années
- A partir de la 8ème année vous devrez vous acquitter d’un montant de 30 000 £ pour pouvoir continuer à bénéficier de ce régime.
- A compter de la 12ème année le prix de revient pour bénéficier du statut de « non-dom » sera de 70 000 £ par an.
C’est quoi la « remittance basis » ?
Simple mais à bien prendre en compte. Les revenus de vos SCPI ne seront imposables au Royaume Uni que si vous les transférez au Royaume-Uni. Au regard du trésor public Britannique un transfert de fond peut prendre la forme d’un virement bancaire sur le compte de votre banque à Londres ou même d’un seul retrait à un distributeur automatique.
Si vous souhaitez devenir « non-dom » vous devez pouvoir prouver que vous bénéficiez de ressources suffisantes pour pouvoir vivre au Royaume Uni, soit en ayant un emploi sur place soit en transférant des capitaux d’un montant suffisant pour pouvoir le faire. Mais dans ce cas cela n’a aucun intérêt pour vous puisque ces montants seront fiscalisés.
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Comment seront imposés les revenus de vos SCPI si vous les transférer au Royaume Uni ?
La fiscalité britannique sur les revenus
Les dividendes de vos SCPI dans le cas où vous souhaiteriez les transférer sur votre compte bancaire au Royaume Uni seront imposés selon la fiscalité Britannique dont vous dépendrez ou dont vous dépendez déjà.
- 0% pour les revenus annuels jusqu’à £11.500
- 20% pour les revenus annuels compris entre £11.501 et £45.000
- 40% pour les revenus annuels compris entre £45.001 et £150.000
- 45% pour les revenus annuels supérieurs à £150.000
Par ailleurs le fisc Britannique (HRMC) vous propose sur son site une calculatrice vous permettant de déterminer le montant de votre impôt au Royaume Uni.
Les autres impôts pour les « non-dom »
Impôt sur la fortune, succession, donations.
L’impôt sur la fortune au Royaume Uni pour les « non-dom » n’existe pas.
Concernant l’impôt sur la succession il sera particulièrement lourd puisqu’il est de 40%.
Enfin, en ce qui concerne les donations il y a quelques subtilités. Le don peut se voir complètement exonéré sauf si le donateur décède dans les 7 ans qui suivent le don.
Conclusions
Royaume Uni et fiscalité des SCPI. Si vous êtes résident à Londres ou Manchester il est donc possible d’échapper à toute forme de taxation de la part de Her Majesty Revenue and Custome (HRMC) autrement dit le fisc Anglais.
Pour cela il faut bien définir votre statut fiscal dès le départ, ce qui est intéressant et ce qui l’est moins. Il faudra ensuite faire le bon choix concernant les SCPI dans lesquelles vous allez investir, et enfin respecter certaines règles que nous avons précisées plus haut.
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