Quelle est la fiscalité SCPI résident aux Pays-Bas ? après Singapour ou la Suisse voici un nouveau dossier fiscalité SCPI en fonction de votre pays de résidence. Ce mois ci nous allons nous attarder sur le cas des épargnants Français qui résident aux Pays-Bas.
Comment sont traités les revenus des SCPI du coté du fisc Néerlandais. Dans quelle catégorie de revenus rentrent les dividendes des SCPI aux Pays-Bas ? Les revenus des SCPI sont-ils imposables quand on est résident aux Pays-Bas ? Si oui quelle est la fiscalité des dividendes des SCPI aux Pays-Bas et comment les déclarer.
Fiscalité SCPI résident aux Pays Bas, tout ce que vous devez savoir avant d’investir en SCPI si vous résidez à Amsterdam, Rotterdam ou La Haye ou dans n’importe quelle autre ville de l’autre pays du fromage.
Rappel sur les SCPI, une SCPI c’est quoi ?
Une phrase à elle seule peut définir les SCPI. Ce sont nos clients qui le disent. Les SCPI ce sont tous les avantages de l’immobilier sans les inconvénients. Vous pouvez déjà oublier :
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation
- Les travaux
- La gestion locative
- Les impayés
- Une fiscalité confiscatoire (si vous êtes imposable)
Concernant les avantages des SCPI on pourra citer :
- La diversification sectorielle
- La diversification géographique
- Une fiscalité moins importante grâce aux SCPI internationales
- La gestion locative
- Un rendement performant
- La possibilité d’investir en nue-propriété ou en assurance vie
- Le financement à crédit
- Un placement règlementé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Un dernier avantage qui retient souvent l’attention des investisseurs l’accessibilité des SCPI. En effet vous pouvez commencer à investir dans l’immobilier de manière diversifiée et dans toute l’Europe à partir de 204 euros par exemple avec la SCPI Remake Live.
Une SCPI est un portefeuille immobilier géré par une société de gestion. Les SCPI peuvent être 100% françaises. En partie françaises et en partie Européennes. Ou enfin 100% Européennes.
Il existe des SCPI Thématiques qui vont miser pas exemple sur l’immobilier de bureaux, d’autres sur la santé, les commerces, la logistique ou d’autres secteurs. Et il existe également des SCPI dîtes diversifiées qui vont investir sur plusieurs secteurs de l’immobilier.
Un épargnant en SCPI va définir un montant d’investissement qu’il souhaite investir avec son conseiller SCPI SOLUTION. Ce dernier en fonction des objectifs de l’épargnant, de sa fiscalité et son lieu de résidence, définira la meilleure stratégie à adopter.
En investissant en SCPI l’épargnant n’a plus rien à faire si ce n’est à recevoir ses loyers trimestriellement ou mensuellement selon les SCPI. D’où cette définition par nos clients de la SCPI. Les SCPI ce sont tous les avantages de l’immobilier sans les inconvénients.
Fiscalité SCPI résident Pays-Bas comment çà marche ?
Le trésor public Néerlandais a dû mal à appréhender le fonctionnement des SCPI et ne sait pas trop dans quelle catégorie considérer les revenus des SCPI. En dehors de la France la majorité des autres pays Européens ont bien assimilé le fait que les revenus des SCPI étaient bien des revenus immobiliers. Toutefois ce n’est pas le cas des Pays-Bas.
Le Trésor public Néerlandais – Belastingdienst pour sa part considère que les revenus des SCPI sont des dividendes. Ils seront donc taxés comme tels. Que les revenus de vos SCPI proviennent de France ou de l’étranger. Cela a toute son importance quant au choix des SCPI si vous allez investir en direct et en pleine propriété que ce soit au comptant ou à crédit.
La déclaration fiscale Néerlandais est plus simple que la déclaration Française. Il y 3 « box » qui correspondent à 3 catégories de revenus.
BOX 1, c’est la case dans laquelle vous allez déclarer vos revenus professionnels comme votre salaire et la résidence principale. Il y a un prélèvement à la source qui inclus également les assurances sociales générales.
BOX 2, c’est la case réservée au revenu substantiel, l’actionnariat par exemple. On y intègre les plus ou moins-values. Ces revenus sont taxés à hauteur de 25%. Un contribuable est considéré comme ayant un intérêt substantiel dans une société si, seul ou avec son partenaire, il détient directement ou indirectement 5% du capital émis.
BOX 3, c’est la case réservé à l’épargne concernant cette partie de la fiscalité Néerlandaise, le Belstingdienst fiscalise les revenus de l’épargne à hauteur de 30% et ce que quel que soit l’origine de ces revenus.
Quelle SCPI choisir quand on est résident aux Pays-Bas ?
Vous l’aurez compris vous aurez tout intérêt à choisir une SCPI 100% Européenne dont la fiscalité est moins importante qu’une SCPI Française ou en partie française.
Dans le cas d’une SCPI française vous aurez à payer la fiscalité Française soit 20% pour les non-résidents jusqu’à 27 794 euros et 30% au-delà. Vous restez de plus redevable du prélèvement de solidarité, dont le taux s’élève à 7.5 %.
Donc en investissement dans une SCPI Française vous devrez payer la fiscalité française + la fiscalité Néerlandaise….ce qui commence à faire beaucoup.
Dans le cas d’une SCPI Européenne, le rendement qui vous est versé appelé le Taux de Distribution sur valeur de marché est net de fiscalité Européenne. Sur ce rendement en tant que résident Néerlandais vous serez taxé à hauteur de 30%.
Si on prend deux SCPI l’une française l’autre Européenne ayant toute deux un taux de distribution sur valeur de marché de 6%, le rendement net d’impôt de la SCPI Française sera de 3.5% quand celui de la SCPI Européenne sera de 4.8%.
Le mot de l’expert
Investir en SCPI quand on est résident aux Pays-Bas nécessite un accompagnement dédié. Notre société est présente en Europe depuis plus de 20 ans et nous accompagnons des épargnants français en SCPI aux Pays-Bas depuis plus de 10 ans.
Fiscalité SCPI résident aux Pays Bas comment investir ?
L’offre en SCPI est de plus en plus large et complète, il devient donc nécessaire au-delà du simple aspect fiscal d’être accompagné de la meilleure manière possible. Contactez votre conseiller SCPI SOLUTION pour profitez des meilleurs conseils d’investissement.
