La suisse est le pays qui compte la plus grande communauté française à l’étranger, fiscalité SCPI résidents Suisses, ce que vous devez savoir. Le système fiscal Suisse est très différent du système fiscal français. En Suisse, les impôts sont perçus par la Confédération, les cantons et les communes. La fiscalité peut être extrêmement différente d’un canton à un autre. Que vous soyez résident dans le canton de Vaud ou dans le canton de Zoug, la fiscalité ne sera absolument pas la même sur vos revenus Suisses. Mais qu’en est-il de vos revenus perçus de l’étranger pour vos SCPI ? Qu’il s’agisse de SCPI Française ou Internationales. Si vous êtes résident en Suisse voici ce que vous devez retenir.
La fiscalité Suisse en bref (*)
L’essentiel
Le système fiscal suisse se caractérise par une grande autonomie des cantons. La Confédération n’est habilitée à percevoir un impôt que dans la mesure où la Constitution l’y autorise expressément. En ce qui concerne les deux impôts fédéraux les plus importants, cette compétence doit être confirmée périodiquement dans les urnes. Ainsi, le régime financier 2021, que le peuple et les cantons ont approuvé, proroge le droit de la Confédération de percevoir l’impôt fédéral direct et la TVA jusqu’à la fin de 2035.
Les développements internationaux mettent régulièrement au défi le système fiscal suisse, qui est fondé sur le fédéralisme. La dernière réforme de la fiscalité des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition minimale, le Conseil fédéral propose d’instaurer un impôt complémentaire.
La fiscalité pour les Français qui résident en Suisse
En tant qu’étranger vivant en Suisse au bénéfice d’un permis B (résidence longue durée) ou L (résidence de moins d’un an), vous serez soumis à l’impôt à la source (cela signifie que votre impôt sera déduit tous les mois de votre salaire Suisse). Ce système est particulièrement pratique, mais il nécessite de communiquer régulièrement avec votre employeur, notamment en cas de nouvelle situation personnelle (arrivée d’un enfant par exemple) qui pourrait modifier le barème auquel vous êtes soumis.
Les étrangers paient tous l’impôt à la source, mais tous ne sont pas soumis aux mêmes barèmes d’impôt sur le revenu. Dans tous les cantons, il existe une limite de salaire qui détermine le type de barème auquel vous serez assujetti : la limite se situe à 120 000 CHF par an. En dessous, vous êtes imposé à la source. Au-dessus, vous êtes soumis au barème ordinaire.
(*) Source Confédération Suisse et Travailler en Suisse.
Fiscalité SCPI Résidents Suisses
Fiscalité des SCPI Françaises pour un résident Suisse
Si vous investissez dans des SCPI françaises au regard du Trésor Public français vous êtes donc non-résident ou expatrié. Dans ce cas les revenus de vos SCPI en France seront soumis à une fiscalité forfaitaire de 20% jusqu’à 26 070 euros et de 30% au-delà de ce montant.
Vis-à-vis des services fiscaux Suisses
Si les revenus immobiliers que vous percevez en dehors de la Confédération Suisse ne sont pas imposable en Suisse, vous devez toutefois les déclarer au trésor public Suisse. En effet, ces revenus peuvent influencer votre taux d’imposition que ce soit pour l’impôt sur le revenu comme pour l’impôt sur la fortune.
Le trésor public Suisse considère que tous les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire à l’étranger augmente la valeur de votre patrimoine et peut donc également augmenter vos revenus au-delà du seul du million de francs suisses, seuil au-delà duquel vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune en Suisse.
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Fiscalité des SCPI Européennes pour un résident Suisse
Vous êtes résident en Suisse, et vous faîtes le choix d’investir dans des SCPI 100% Européennes et internationale. Ces SCPI, ne possédant aucun patrimoine en France et donc ne générant aucuns revenus de source française, vous ne serez d’aucune fiscalité vis-à-vis du trésor public en France.
Concernant la fiscalité en Suisse c’est fiscalité que nous décrivons plus haut qui va s’appliquer sur les revenus de vos SCPI Européennes.
Fiscalité des SCPI avec du patrimoine en France et en Europe pour un résident Suisse
C’est donc un mixte de la fiscalité des SCPI Françaises et Européennes qui va s’appliquer. Vous pourrez donc l’impôt forfaitaire en France tel que défini plus haut, la fiscalité Suisse s’appliquera ensuite si ces revenus vous font changer de tranche au regard de l’impôt en Suisse.
Quelles SCPI choisir quand on est résident en Suisse ?
Vous l’aurez compris après la lecture du paragraphe précédent, un résident français en Suisse à tout intérêt à opter pour des SCPI n’ayant aucun patrimoine en France.
Non seulement cela s’avère beaucoup plus intéressant fiscalement. Mais vous éviterez également la perte de temps engendrée par le fait de devoir déclarer ses revenus à l’administration fiscale française.
De plus, le marché des SCPI 100% Européennes s’est considérablement enrichi ces deux dernières années. Cela nous permet de vous proposer des allocations diversifiées en termes de SCPI et de sociétés de gestion.
Voici quelques des SCPI que nous vous recommandons (par ordre alphabétique).
SCPI COMETE
Il s’agit de la dernière-née de la société de gestion Alderan qui gère entre autres la SCPI ACTIVIMMO 1ère SCPI 100% logistique du marché. La SCPI COMETE a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier professionnel en Europe, mais également dans un second temps au Canada ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande.
SCPI CŒUR D’EUROPE
CŒUR D’EUROPE est une SCPI à capital variable de chez Sogenial Immobilier. Cette société de gestion est l’une des rares sociétés de gestion à savoir allier rendement et valorisation du prix des parts de ses SCPI comme on a pu le voir en 2023 avec l’augmentation du prix de la part de la SCPI CŒUR DE REGIONS. CŒUR D’EUROPE est une SCPI Européenne 100% diversifiée.
SCPI EPARGNE PIERRE EUROPE
On ne présente plus la société de gestion Atland Voisin et sa SCPI star EPARGNE PIERRE. La SCPI EPARGNE PIERRE EUROPE est la version Européenne des SCPI de la société de gestion. Elle est en train de constituer un patrimoine diversifié dans différents pays Européens comme l’Espagne et les Pays-Bas.
Le mot de l’expert
Les dernières actualités des SCPI montrent bien qu’investir en SCPI ne s’improvise pas et qu’il convient de faire appel à des experts. SCPI SOLUTION est l’un des sites leaders en France sur le conseil en investissement en SCPI.
Fiscalité SCPI résidents Suisses pourquoi choisir SCPI SOLUTON pour vos SCPI ?
De plus, votre conseiller SCPI SOLUTION connaît parfaitement la spécificité de la fiscalité Suisse pour les résidents français. Il saura donc parfaitement vous guider vers les SCPI les plus performantes au regard de vos objectifs et de votre profil d’investisseur.
