Quelle est le fiscalité des SCPI Européennes ?
Les SCPI Européennes présentent un avantage fiscal indéniable mais quelle est la fiscalité des SCPI Européennes ? En 2013 Paref Gestion lance Novapierre Allemagne, la première SCPI Européenne, depuis les SCPI Européennes se multiplient et connaissent un franc succès, Au-delà de la diversification géographique et donc l’optimisation du couple/rendement risque, les SCPI Européennes attirent surtout les épargnants par l’avantage fiscal qu’elles procurent. En effet on a coutume de dire que pour un contribuable français dont le TMI atteint ou dépasse les 30% qu’il est plus avantageux pour lui d’investir dans une SCPI Européenne. Quelles est la fiscalité des SCPI Européennes ? qu’est-ce qu’une convention fiscale ? différence entre la méthode du crédit d’impôt et celle du taux effectif ? Les réponses à vos questions.
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Qu’est-ce qu’une convention fiscale ?
Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes – Les règles en application en Europe
Afin d’optimiser leur fiscalité les épargnants dont les tranches marginales d’imposition (TMI) sont les plus élevés (30%) et plus privilégient les SCPI Européennes. Quelle est la fiscalite des SCPI Européennes ? A moins qu’ils ne fassent le choix d’investir en SCPI via une SCI à l’IS. La plupart du temps ces épargnants disposent de revenus confortables et d’une capacité d’endettement leur permettant de plus d’envisager un investissement en SCPI à crédit. Le potentiel de rentabilité des SCPI Européennes est élevé, mais leurs perspectives de revalorisation du prix de la part également. Mais le grand attrait des SCPI Européennes pour les épargnants réside dans leur fiscalité. En effet, les revenus des SCPI Européennes sont soumis à la fiscalité du pays où se trouve le patrimoine de ces SCPI, et non au pays de résidence de l’associé de la SCPI. Par exemple, les loyers d’un immeuble situé à Bruxelles seront soumis au régime de la fiscalité Belge, et ce même si cet actif est détenu par une SCPI française et dont les associés sont fiscalement domiciliés en France ou même dans d’autres pays.
Des conventions fiscales pour éviter la double imposition
Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes ? des avantages indéniables
Afin d’éviter que les revenus de l’associé de la SCPI ne soient taxés deux fois, une fois par le gendarme fiscal du pays où se trouve le patrimoine de la SCPI, et une seconde fois par le trésor public français, il existe donc des conventions fiscales entre les différents états membres de l’Union Européenne. Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes ? Ces conventions diffèrent selon les différents états membres, il en va de même quant à la méthode de calcul qui est appliquée. Par exemple en Allemagne, l’associé de la SCPI sera imposé sur les dividendes qu’il va percevoir en France et en Allemagne, toutefois il bénéficiera en contrepartie d’un crédit d’impôts qui va venir diminuer sa fiscalité française. Cette méthode du crédit d’impôt s’applique sur les conventions fiscales en vigueur entre la France et l’Allemagne, et entre la France et l’Espagne. Pour tous les autres pays c’est la méthode du taux effectif qui s’appliquera, on peut par exemple citer le Portugal ou les Pays-Bas ou encore la Belgique. Dans ce cas les dividendes perçus par les associés ne seront pas fiscalisés en France, mais ils seront utilisés pour prendre en compte le taux d’imposition de l’épargnant, il sera ensuite appliqué aux revenus de source française uniquement.
Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes ? On vous aide à déclarer vos revenus
Les arcanes de la fiscalité françaises sont déjà très compliqués, la fiscalité des autres pays Européens même si dans certains pays peut sembler plus simple elle n’en reste pas moins inconnue à nos yeux. Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes ? Afin de facilité vos démarches lors de vos déclarations d’impôts, les sociétés de gestion vous feront parvenir chaque année un imprimé fiscal unique (IFU) pour vous aider dans vos obligations déclaratives vis-à-vis tu trésor public. Ce document vous indiquera dans quelle case déclarer quel montant pour chacune de vos SCPI Européennes.
Fiscalité des SCPI Européennes, comment allez-vous être imposés ?
La méthode du crédit d’impôt
Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes – L’Allemagne, l’Espagne et l’Italie
Les conventions fiscales entre ces trois pays et la France ont fait le choix de privilégier la méthode du crédit d’impôt pour éviter la double impositions des dividendes des SCPI Européennes. Les revenus que percevra l’épargnant dont le patrimoine des SCPI se trouve dans l’un de ces trois états seront soumis à la fiscalité française sur les revenus. Toutefois les épargnants vont bénéficier d’un crédit d’impôt. Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes ? Cette méthode permettant de neutraliser partiellement la fiscalité sur les revenus de votre SCPI. Il est à noter par exemple que la fiscalité sur les revenus foncier est de 15,825% en Allemagne. L’autre avantage des SCPI Européennes d’un point de vue fiscal réside dans les fait que les revenus des SCPI Européennes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
La méthode du taux effectif
Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes – les conventions fiscales avec les autres pays Européens.
Pour les dividendes perçus par les épargnants dont le patrimoine se trouve par exemple en Belgique ou aux Pays-Bas, le calcul de la fiscalité des épargnants va se faire en deux étapes. Il faudra d’abord calculer le taux moyen effectif de vos revenus. Ce taux sera alors appliqué à votre base d’imposition sur l’ensemble de vos revenus
Dans la pratique comment sont imposés les SCPI Européennes ?
Quelle est la fiscalité des SCPI Européennes ? ce que vous allez vraiment payer
Quel que soit la méthode choisie on arrive au même résultat. Un épargnant n’a donc pas plus d’intérêt à investir sur une SCPI Allemande plutôt que sur une SCPI Belge. Le résultat fiscal au final étant le même, les sociétés de gestion peuvent donc tranquillement diversifier la localisation géographique de leurs actifs entre les différents états Européens. Il ressort de ces différentes méthodes de calcul une fiscalité avantageuse pour les SCPI Européennes. Concernant le taux d’imposition en lui-même il se résume par une formule assez simple. Il est égal à la différence entre votre Tranche Marginale d’Imposition et votre Taux moyen d’imposition effectif. En d’autres termes un contribuable dont la Tranche Marginale d’Imposition est de 30% se trouve par exemple soumis à un taux effectif de 14% (ce taux correspond au taux d’imposition sur la totalité de vos revenus).
Les revenus des SCPI Européennes ne sont pas imposables en France si vous investissez via une SCI à l’IS de plus dans ce cas vous pourrez imputer les intérêts d’emprunt de votre crédit SCPI Européennes sur les revenus de ces dernières
En clair votre fiscalité sur les SCPI Européennes sera de 16% pour une TMI de 30% alors que sur des SCPI françaises elle serait de 30% + CSG RDS à 17,2%…soit près de 50% d’impôts sur les revenus de vos SCPI VS 14% pour des SCPI Européennes
Le cas particulier des non-résidents et des expatriés
Concernant les SCPI Européennes les épargnants non-résidents et expatriés le premier avantage réside dans l’absence d’IFI sur les SCPI Européennes, l’épargnant ne résidant pas en France et le patrimoine de ces SCPI se trouvant à l’étranger le patrimoine des SCPI Européennes ne rentrent donc pas dans l’assiette de calcul de l’IFI des non-résidents et des expatriés.
Concernant la fiscalité des revenus des SCPI Européennes pour les non-résidents et expatriés c’est au cas par cas selon les conventions fiscales existantes entre les pays où se trouve le patrimoine des SCPI et le pays de résidence des non-résidents et expatriés. N’hésitez pas à nous contacter pour vous renseigner à ce sujet.
Le mot de l’expert.
Astuce pour optimiser votre investissement sur les SCPI Européennes. Comme vous le savez si vous contracter un emprunt pour acheter des SCPI Européennes vous ne pourrez pas imputer les intérêts d’emprunt de votre crédit sur les revenus de vos SCPI Européennes…Cependant, rien ne s’y oppose si vous empruntez en tant que personne morale comme une SCI à l’IS par exemple. De plus en investissant en SCI à l’IS les revenus de vos SCPI Européennes ne seront pas imposables à l’IS en France.
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