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SCPI et US Person

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scpi et us person

Vous êtes français et résident aux Etats-Unis, profitez d’un assouplissement des conditions d’investissement pour les US person, SCPI et US Person. Cette nouvelle réglementation permet déjà à certaines sociétés de gestion de SCPI de faire profiter les Français résidents aux Etats-Unis de pouvoir investir en SCPI. Il faut pour cela bien évidemment que les sociétés de gestion vous proposent cette option, et que vous répondiez à certains critères spécifiques. Voici, comment investir en SCPI si vous êtes résident américain et profitez du meilleur couple rendement/risque des produits d’investissements.

SCPI et US Person, le statut de US Person

Le statut de US Person est attribué à tout contribuable américain sur l’ensemble de ses revenus que ce soit aux Etats-Unis ou à l’étranger. Cette législation porte le nom de loi FACTA pour Foreign Account Tax Compliance Acte. Si un résident américain investit dans une SCPI les dividendes versés par la SCPI sont soumis à une déclaration fiscale répondant aux normes de la FACTA

Qui sont les US Person ?

Sont considérés comme US Person les profils suivants

  • Tous les citoyens américains même ceux résidents à l’étranger
  • Les détenteurs de la carte verte
  • Les détenteurs d’un visa de résident aux Etats-Unis dans certains cas.

Même si vous né dans un des états des Etats-Unis ou que vous avez une double nationalité, l’administration fiscale américaine vous considère comme une US Person. Quand bien même vous résideriez dans un autre pays. Il en va de même si vous avez résidé aux Etats Unis durant une période suffisamment longue au cours des 3 dernières années.

Je suis US PERSON est-ce que je peux investir dans une SCPI ?

La fiscalité américaine est particulièrement complexe. La loi FACTA qui existe depuis 2014 a pour objectif d’augmenter la transparence fiscale internationale. Elle impose donc le recensement de tous les actifs et revenus détenus par les contribuables américains à l’étranger.

Alors oui, vous pourrez investir en SCPI mais sous certaines conditions. Il faudra d’abord que la société de gestion accepte que des US Person puissent investir au seing de leurs SCPI. Très peu de sociétés de gestion acceptent les US Person car cela induit un travail administratif, comptable et fiscal particulièrement important avec le fisc américain.

FACTA impose aux détenteurs de SCPI déclarer annuellement leurs revenus (IRS) au fisc américain. Dans l’absolu un résident français aux Etats-Unis peut donc investir dans une SCPI à condition de respecter les règles fiscales en vigueur aux Etats-Unis.

Les avantages d’investir en SCPI quand on est une US Person

L’équivalent des SCPI n’existent pas aux Etats-Unis. Il existe des produits d’investissements immobiliers comme les REITS mais ceux-ci sont coté en bourse et s’avèrent beaucoup plus volatiles et donc risqués que les SCPI.

En investissant en parts de SCPI va ainsi pouvoir profiter de tous les avantages de l’immobilier sans les inconvénients en investissant en France et en Europe. Le premier de ces avantages étant bien entendu la gestion locative. Il est en effet difficile de gérer un bien en Europe lorsque l’on est résident aux Etats-Unis.

En tant que US person voici les avantages dont vous allez bénéficier en investissant dans une SCPI

  • Absence de soucis de gestion locative
  • Un investissement accessible (à partir de quelques centaines d’euros)
  • La diversification de votre épargne en France et en Europe
  • La mutualisation du risque locatif grâce au grand nombre de locataires de la SCPI
  • Percevoir des revenus réguliers

Quelle est la fiscalité des SCPI pour une US Person ?

Conformément à la loi FACTA les revenus des SCPI sont considérés comme des revenus de source étrangère, ils sont donc de fait soumis à la fiscalité américaine sur les revenus. En tant que contribuable américain vous devrez mentionner chaque année sur votre déclaration fiscale les revenus de vos SCPI.

Il faudra également prendre en compte l’existence d’une convention fiscale entre le pays où investit la SCPI et les Etats-Unis. Ces conventions fiscales peuvent être bénéfiques pour une SCPI puisque dans la plupart des cas elles mentionnent des articles de non double taxation, permettant ainsi la réduction pour la suppression d’une double taxation.

En tout état de cause il est recommandé aux US Person de consulter un fiscaliste spécialisé sur la loi FACTA. Vous pourrez ainsi obtenir des conseils personnalisés sur la manière de déclarer les revenus issus de vos SCPI en respectant la fiscalité américaine.

Dans quelles SCPI investir si je suis US Person ?

Très peu de sociétés de gestion acceptent parmi les associés de leurs SCPI des US Person, en effet la loi FACTA est particulièrement exigeante et impose aux sociétés de gestion de nombreuses contraintes. Cependant ALTIXIA REIM est l’une des sociétés de gestion vous permettant d’investir en SCPI si vous êtes US Person au travers de ses SCPI Altixia Cadence XII et Altixia Commerces

SCPI Altixia Cadence XII

La SCPI Altixia Cadence XII est une SCPI de rendement à capital variable diversifiée. La SCPI va investir en Région Parisienne mais également au sein des grandes métropoles régionales et européennes. Le taux de distribution de la SCPI Altixia Cadence XII en 2023 est de 5,60% ce qui va placer la SCPI Altixia Cadence XII bien au-dessus du rendement moyen des SCPI en 2023. Le minimum pour un premier investissement dans la SCPI est de 2 000 euros.

SCPI Altixia Commerces

Comme son nom l’indique la SCPI Altixia Commerces a pour vocation de constituer un patrimoine essentiellement composé de murs de commerces. La SCPI peut également investir dans des actifs liés à la « logistique du dernier kilomètre » qui historiquement procurent des rendements particulièrement importants. Le taux de distribution de la SCPI Altixia commerces en 2023 est de 5,31% et il faut investir 2 030 euros pour devenir associé de la SCPI.

Conditions pour investir en SCPI en tant que US Person

Altixia vous propose aujourd’hui la possibilité d’investir en SCPI si vous êtes français résident aux Etats-Unis voire même si vous êtes citoyen américain résident aux Etats-Unis. En tant que résident français il vous faudra respecter les conditions suivantes :

  • Détenir un compte bancaire en France
  • Une attestation d’hébergement d’un membre de votre famille stipulant que vous résidez chez lui lors de vos séjours en France.
  • L’ensemble du processus de souscription devra être réalisé en France.

Vous pouvez joindre votre conseiller SCPI SOLUTION au + 33 1 88 32 97 48 pour en savoir plus ou nous contactez par e-mail.

Le mot de l’expert

SCPI et US Person

Souvent des épargnants français résidents aux Etats-Unis nous contacte pour savoir comment épargner en SCPI. Jusqu’à maintenant aucune société de gestion ne prévoyait de vous proposer cette possibilité. De nombreux produits d’épargne sont disponibles pour les Français qui résident au Etats -Unis, dorénavant vous pouvez investir dans des SCPI parmi les plus performantes du marché. Contactez-nous.

FAQ

Qu'est-ce que la loi facta ?

La loi facta est la fiscalité sur les revenus étrangers des US person.

Est qu'une US Person peut investir en SCPI ?

Une US Person peut investir dans certaines SCPI ?

Comment investir en SCPI si je suis une US Person ?

Pour investir en SCPI en tant que US Person contactez SCPI SOLUTION

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