Les SCPI Européennes sont intéressantes fiscalement, mais quel SCPI pour non imposables ? En d’autres termes est-il vraiment intéressant pour des épargnants non imposables d’investir dans des SCPI Européennes au-delà de la diversification géographique de leurs investissements ? Pas si sûr. En effet depuis le 1er janvier 2022, l’ASPIM a imposé comme indicateur de performance des SCPI concernant leurs rendement le Taux de Distribution (TD) au détriment du Taux de Distribution sur Valeur de Marché (TDVM) qui était l’indicateur de référence du rendement des SCPI auparavant. Quelle est la différence entre ces indicateurs ? Quelle SCPI choisir quand on est non-imposable. Eléments de réponses.
Description d’une SCPI
Les SCPI ont vu le jour durant la seconde moitié du XXème siècle. Il s’agit d’un véhicule d’investissement immobilier qui permettent à des épargnants d’avoir accès au marché immobilier locatif professionnel et même résidentiel pour quelques centaines d’euros à peine. A l’époque ii s’agissait encore de francs.
Ainsi, même ceux qui ne peuvent pas accéder à l’investissement immobilier pour des raisons de montants d’investissement, peuvent désormais se constituer un patrimoine immobilier diversifié tant d’un point de vue sectoriel que géographique. Et tout particulièrement les épargnants non imposables sujets de notre article. Près de 50% des foyers fiscaux en France sont non-imposables, ils n’en ont pas moins les moyens de pouvoir épargner ponctuellement ou même mensuellement en SCPI via des versements programmés.
La société de gestion de vos SCPI agréée par l’Autorité de Marchés Financiers (AMF) va constituer un patrimoine immobilier locatif qu’elle va gérer de A à Z vous déchargeant de tous les soucis inhérents à un investissement immobilier locatif traditionnel et vous reverser mensuellement ou trimestriellement vos loyers (selon les SCPI) appelés dividendes.
La société de gestion va tout prendre en charge pour vous jusqu’à vous transmettre annuellement un IFU (Imprimé Fiscal Unique) sur lequel figure le montant que vous aurez à déclarer à l’administration fiscale et même les cases dans lesquelles les déclarer.
En fait les SCPI ce sont tous les avantages de l’immobilier sans les inconvénients. Et pour quelques milliers d’euros à peine vous voilà à la tête d’un patrimoine immobilier comportant des bureaux, des commerces, des actifs liés au secteur de la santé, de la logistique, des hôtels et bien d’autres encore.
La fiscalité en France
Plutôt qu’un grand discours compliqué sur les conditions de revenus pour ne pas être imposable en fonction de vos revenus et de votre situation familiale voici un tableau généraliste permettant d’y voir plus clair.
Attention de tableau ne tient pas compte d’éventuels opérations d’optimisations fiscales réalisées dans l’immobilier ou au travers d’autres produits d’investissements.
Plafond d’exonération 2024 (montant maximum du revenu net imposable pour ne pas payer d’impôts sur le revenu)
| Nombre de parts fiscales | Personne seule | Couple |
| 1 | 17 133 € | |
| 1.5 | 22 780 € | |
| 2 | 28 427 € | 32 000 € |
| 2.5 | 34 074 € | 37 647 € |
| 3 | 39 721 € | 43 294 € |
| 3.5 | 45 368 € | 48 941 € |
| 4 | 51 015 € | 54 588 € |
| 4.5 | 56 662 € | 60 235 € |
| 5 | 62 309 | 65 882 € |
SCPI pour nom imposables, attention à votre plafond de revenus
De quoi s’agit-il ? si vous souhaitez rester non imposable il conviendra d’estimer le montant de revenus que va dégager votre investissement afin de ne pas franchir ses limites. Si vous êtes non imposable et que le montant des dividendes de vos SCPI fait que ce plafond est dépassé vous deviendrez alors imposable.
Personne n’aime payer ses impôts, la fibre morale et citoyenne a des limites qui sont bien souvent atteintes dès qu’il s’agit de notre porte-monnaie et c’est bien normal après tout. Cependant si le montant des dividendes fait que vous deveniez imposable, il reste les SCPI Européennes qui viendront optimiser la fiscalité de vos revenus.
SCPI pour non imposables comprendre les indicateurs de performances
Vous avez le choix du roi, à condition que cet investissement ne vous fasse pas franchir le seuil du montant à partir duquel vous devenez imposable. Nous allons considérer que c’est bien votre cas. Il vous faut d’abord comprendre la différence entre le taux de distribution (TD) et taux de distribution sur valeur de marché (TDVM).
Le Taux de Distribution est le rendement que sert la SCPI brut de fiscalité étrangère et brut de fiscalité sur les produits financiers (il peut arriver que les sociétés de gestion placent leurs trésoreries non investies sur des produits financiers en attendant de les investir).
Le Taux de Distribution sur Valeur de Marché est le rendement net de toute fiscalité de la SCPI. En d’autres termes les espèces sonnantes et trébuchantes qui vont effectivement tomber sur votre compte.
Un épargnant non imposable aura donc tout intérêt à bien étudier ce point et comparer les différentes SCPI au niveau de leur Taux de Distribution sur Valeur de Marché.
SCPI pour non imposables, les SCPI à privilégier.
Dans les SCPI comme dans tout investissement il est important de diversifier ses placements, dans le cas présent il s’agit des sociétés de gestion. Comme le dit l’adage on ne met pas tous ses œufs dans le même panier. Voici quelques SCPI sur lesquelles les épargnants non imposables ont intérêt à investir (classement par ordre alphabétique).
ACTIVIMMO 5,19% de TDVM
La SCPI Activimmo est une SCPI récente dont le patrimoine se constitue majoritairement de locaux liés à la logistique avec une faible partie de son patrimoine investie en Europe.
ALTIXIA CADENCE XII 5,51% de TDVM
Cette SCPI a pour vocation de constituer un patrimoine immobilier diversifié en France. La capitalisation de la SCPI Altixia Cadence XII dépasse les 160 millions d’euros
CAP FONCIERES ET TERRITOIRES 6% de TDVM
Comme son nom l’indique Cap Foncières et Territoires est une SCPI à vocation régionale. La SCPI va privilégier la diversification de son patrimoine et une stratégie valorisée sur le rendement et la valorisation de ces actifs à long terme.
CŒUR DE REGIONS 6.35% de TDVM
Il s’agit d’une SCPI diversifiée avec un double moteur de performances. Cœur de Régions depuis son lancement a une faculté à délivrer un rendement parmi les meilleurs du marché et une revalorisation régulière du prix de sa part.
IROKO ZEN 6.42% de TDVM
Il s’agit de l’une des stars de ces dernières années. Iroko Zen est une SCPI de rendement diversifiée européenne dont l’un des principaux attraits sont ses frais de souscription à 0%.
REMAKE LIVE 6,48% de TDVM
Autre SCPI 0% star du marché la SCPI Remake Live a délivré la meilleure performance en termes de rendement des principales SCPI du marché, il s’agit d’une SCPI diversifiée Européenne.
VENDOME REGIONS 5,62% de TDVM
Autre SCPI régionale, Vendôme Régions est une SCPI de rendement diversifiée française qui mise sur le dynamisme et le développement économique des grandes agglomérations régionales.
Le mot de l’expert SCPI pour non imposables
Investir en SCPI nécessite de faire appel à des experts face à l’offre toujours plus large de produits et leurs données techniques. Votre conseiller SCPI SOLUTION joignable au 01 88 32 97 48 du lundi au samedi ou par e-mail est à votre disposition pour optimiser votre investissement en SCPI en fonction de votre profil et répondre à vos questions.
